CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Désignation

 

La société AbsoluPrev by ThK-Concept désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 83A rue de la Forge VASSELIN  38890

 

AbsoluPrev by ThK-Concept met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.     

 

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

 

- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société AbsoluPrev by ThK-Concept

- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. 

- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. 

- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

 

Objet et champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société AbsoluPrev by ThK-Concept pour le compte d’un client (Actions de formation, prestations d'assistance technique, d'audit, de conseil, la fourniture et vente de produit pédagogiques, de matériel et produits divers...).

Toute commande auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. 

Aucune modification de ces conditions générales de vente (C.G.V.) ne sera valable si elle n’a pas fait l’objet d’un écrit spécifique entre l’entreprise et AbsoluPrev by ThK-Concept. Toute stipulation contraire figurant sur une lettre, bon de commande ou tout autre document, quelle qu’en soit la date, ne saurait être opposé à ces conditions générales de vente (C.G.V.). 

La nullité éventuelle d’une partie des présentes C.G.V. ne pourra atteindre à la validité des autres conditions. La non application par l’Entreprise ou AbsoluPrev by ThK-Concept des droits spécifiés dans ces C.G.V. ne saurait constituer une renonciation à ces droits.

Les renseignements portés sur nos plaquettes, catalogues, notices, prospectus, etc… ne constituent pas des offres fermes. AbsoluPrev by ThK-Concept se réserve le droit d’y apporter à tout moment les modifications et/ou améliorations qu’elle jugerait utile.

 

Devis et attestation

 

Pour chaque prestation, la société AbsoluPrev by ThK-Concept s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». 

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

 

Commande

 

Les commandes ne prennent effet qu’à émission d’un accusé de réception par AbsoluPrev by ThK-Concept après réception d’une commande écrite ou d’une confirmation (lettre sur papier à entête de l’Entreprise, courriel ou télécopie), et d’un acompte égal à 30% du montant de la formation ou si l’Entreprise confit son budget formation à un organisme gestionnaire (OPCA), elle doit s’assurer que toutes les données relatives à l’inscription ont été transmises à l’organisme gestionnaire et que les fonds sont disponibles. 

Dans ce cas, l’Entreprise doit joindre une attestation de prise en charge par son organisme gestionnaire. Si AbsoluPrev by ThK-Concept n’a pas reçu la prise en charge par l’organisme gestionnaire avant le début de la formation, l’Entreprise sera facturée de l’intégralité de la formation (ATTENTION : aucune régularisation ultérieure ne sera effectuée auprès de l’OPCA). Lorsque l’organisme gestionnaire refuse, pour un motif quelconque, de prendre en charge les frais de l’action de formation, leurs règlements incombent à l’Entreprise 

La demande d’inscription doit comporter :

·   la désignation de la formation, 

·   les dates de la session souhaitées (sous réserve de disponibilité),

·   le(s) nom(s), prénom(s), date de naissance, adresse mail et fonction(s) du ou des participant(s),

·   les coordonnées précises de l’entreprise (adresse complète, téléphone, télécopie, courriel, SIRET, code APE …),

·   le destinataire de la facture et ses coordonnées,

·   l’adresse d’envoi de la convocation, si cette dernière est différente du destinataire de la facture, 

·   l’adresse physique de l’endroit (pas de B.P.) où se déroule la formation (si formation en entreprise).

Le cas échéant AbsoluPrev by ThK-Concept peut établir une convention de formation professionnelle selon le droit français (art. L6353-1 & 2 du code du travail), avec les entreprises ou l'OPCO qui lui en font la demande.

Sauf avis contraire écrit du donneur d’ordre, l’Entreprise accepte de figurer sur la liste de référence de la société AbsoluPrev by ThK-Concept.

 

Prix et modalités de paiement

 

L’offre de prix concernant une action de formation, prestation d’assistance, conseil, d’audit ou fourniture/vente de matériel et produit est matérialisée par un document écrit, et comprend la description de la prestation. 

Les fiches programme constituent pour les actions de formation, un moyen de description de la prestation.

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. 

Les prix des actions de formations, prestations d’assistance, conseil, d’audit ou fourniture de matériel et produit sont ceux fixés par le tarif en vigueur au jour de la commande, ou sur la proposition commerciale pour les actions spécifiques. 

Les prix comprennent les frais d’animation et les supports de cours remis à chaque stagiaire. 

Certains documents particuliers (publication, livres, normes…), la location d’engin dans le cadre de formation à la conduite, ou de matériel consommable (ex: incendie) ou lourd peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire. 

Le prix des prestations ne comprend pas les frais éventuels de déplacements, port, taxes, etc… facturé en sus. 

Les frais de formation ne comprennent pas les frais des stagiaires (repas, déplacement, hébergement…), sauf dispositions spécifiques validées entre l’Entreprise et AbsoluPrev by ThK-Concept.

Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés si les variations économiques le rendent nécessaire. Ils peuvent également varier en fonction de conditions particulières de réalisation ou d’évolution du cadre réglementaire de certaines formations obligatoires (modification du contenu ou de la durée).

 

Livraison

 

Les matériels, produits, sont livrés au mieux des possibilités de la société AbsoluPrev by ThK-Concept et aux frais de l’Entreprise.

Ils voyagent toujours aux risques et périls de cette dernière. En cas d’avarie de transport, et afin de préserver son recours contre le transporteur, l’Entreprise devra formuler des réserves écrites sur le bordereau du transporteur.

 

Convocation

 

Pour les actions de formation inter entreprise sur nos sites, une convocation destinée au(x) participant(s) inscrit(s) est adressée à l’avance, à l’adresse de l’Entreprise. 

Pour les formations intra-entreprise une confirmation est adressée à l’Entreprise. A sa charge de transmettre ces informations au(x) participant(s), en retranscrivant toutes les informations, notamment le matériel et le E.P.I. que le participant doit avoir avec lui le jours de la formation.

Ces convocations ou confirmations indiquent les renseignements concernant la session (dates, horaires, lieux, plan d’accès au besoin, équipement de protection individuelle dont doivent être équipés les participants…)

 

Facture - Règlement

 

La facture est adressée à l’issue de la prestation (ou après livraison de matériel ou fourniture), avec les documents inhérents (feuille de présence, visa d’aptitude, attestation de formation professionnelle, rapport d’audit, etc….). 

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

En cas de doute quant au paiement, AbsoluPrev by ThK-Concept se réserve le droit de n’envoyer les dits documents qu’après règlement de sa prestation.

Les règlements sont exigibles à 30 jours maximum date de facturation, sauf dispositions contractuelles par écrit entre l’Entreprise et AbsoluPrev by ThK-Concept. 

Le règlement s’effectue de préférence par virement bancaire, aucun escompte n’étant accordé.

Toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi que le paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’une somme de 40€, prévue à l’article L. 441-6 du Code de Commerce.

 

Prise en charge

 

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation.

Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription et en tout état de cause avant le début de la session. 

Il appartient à l’Entreprise de s’assurer du paiement de la formation par l’organisme qu’il aura désigné. En cas de non-paiement par l’organisme gestionnaire, l’Entreprise restera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

En cas de prise en charge partielle du coût de la formation par son organisme gestionnaire, le complément de facturation est adressé à l’Entreprise.

Dans le cas où la société AbsoluPrev by ThK-Concept ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

 

Programme des formations

 

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. 

Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

 

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

 

AbsoluPrev by ThK-Concept se réserve le droit de reporter ou d’annuler une action de formation, notamment si l’effectif est insuffisant pour permettre sa bonne conduite pédagogique ou circonstances exceptionnelles, et informe l’entreprise dans les plus brefs délais. 

Au choix de l’Entreprise, AbsoluPrev by ThK-Concept reporte l’inscription sur une prochaine session de formation où rembourse intégralement les sommes perçues. 

En cas de report ou d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit, manque d'effectif ou à un cas de force majeur, la société AbsoluPrev by ThK-Concept ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse thkoch@thk-concept.com.

En cas d’annulation entre 6 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 30% du coût total initial de la formation. 

En cas d’annulation moins de 5 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.

D’autre part, toute action de formation, de prestation hors formation commencée est due en totalité. Attention, dans le cadre d’une action de formation, ce dédit ne constitue pas une prestation imputable au budget formation de l’Entreprise.

En cas d’empêchement d’un stagiaire, l’Entreprise a la possibilité de remplacer le dit stagiaire par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. 

L’Entreprise en informe AbsoluPrev by ThK-Concept dès que possible.

En cas de non présence d’un stagiaire, la totalité du prix est due. 

 

Missions

 

Actions de formation ;

Elles sont dispensées conformément aux objectifs définis sur le contenu pédagogique, négocié de gré à gré. Ces actions de formations s’exercent au travers d’apports théoriques et au moyen d’exercices pratiques par le ou les intervenants désignés par AbsoluPrev by ThK-Concept.

Les modalités d’évaluations sont définies par AbsoluPrev by ThK-Concept, et le cas échéant par les autorités publiques ou privées ayant défini les référentiels.

Toutes les prestations de formations sont dispensées sous le contrôle du responsable technique et pédagogique de la société AbsoluPrev by ThK-Concept. 

Le programme de la formation est transmis à l’Entreprise pour information des stagiaires.

En dehors des horaires précisés dans le cadre de la formation, les stagiaires demeurent libres de leurs activités. Durant leur présence dans nos centres ou sites de formation, ils demeurent soumis au règlement intérieur formation de la société AbsoluPrev by ThK-Concept. 

Lors d’action de formation au sein de leur entreprise, ils demeurent soumis au règlement de cette dernière. Lors des journées d’évaluation, les stagiaires peuvent être libérés dès les examens terminés et ce avant le terme de la journée en cours. Le stagiaire est alors de fait replacé sous l’autorité de sa hiérarchie d’entreprise. 

 

Prestations de service 

Type audit, conseil, création de documents (prévention et/ou pédagogique), comprennent l’étude, le temps nécessaire à la rédaction et la remise d’un document papier et/ou informatique. 

Concernant les contrôles (EPI, support d’assurage, échelles, etc…), la prestation comprend le contrôle de l’équipement, la rédaction du rapport et le cas échéant la mise à jour du registre de sécurité (sous réserve de sa présence sur le site du dit contrôle), ainsi que la destruction des E.P.I. réformés. 

Les assistances techniques comprennent la mise à disposition d’un ou plusieurs techniciens et de leur matériel individuel. N’est pas compris dans la prestation, la mise à disposition de matériel pour le personnel de l’Entreprise, sauf dispositions spécifiques validées par écrit entre l’Entreprise et AbsoluPrev by ThK-Concept et facturé en sus.

 

Vente de matériel 

Les prix ne comprennent pas l’emballage et les frais de port, qui sont facturé en sus, et ne sont pas repris.

Clause de réserve de propriété ; la propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l’Entreprise qu’après paiement intégral du prix, étant précisé que la simple remise d’un titre de paiement créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.

 

Limite de mission

 

Dans le cadre d’action de formation ou de prestation réalisée au sein de l’Entreprise, cette dernière s’engage à ce que ces prestations soient en tous points conformes à la règlementation en vigueur. En cas de mise en œuvre de matériels, équipements, appareils ou installations appartenant à l’Entreprise (ou dont elle en a la garde), cette dernière s’engage à ce qu’ils soient conformes à la règlementation applicable, correctement entretenu et les V.G.P. effectuée.

AbsoluPrev by ThK-Concept ne peut être tenue pour responsable du fonctionnement et de l’exploitation des installations, appareils, ou autres objets situés dans les locaux où se déroule la formation.

Dans ces conditions, la responsabilité de la société AbsoluPrev by ThK-Concept ne peut pourraient être engagée à quelque titre que ce soit, pour les dommages que pourrait subir ces installations, appareils ou objets ou pour les accidents et leurs conséquences dont ces installations, appareils ou objets seraient à l’origine, et notamment les pertes d’exploitation susceptibles d’en résulter. 

Seul une faute caractérisée, commise dans le cadre strict de l’action de formation, est susceptible d’engager la responsabilité de la société AbsoluPrev by ThK-Concept.

Chacune des parties fera son affaire de sa responsabilité d’employeur vis-à-vis des dégâts matériels et/ou accidents corporels qui pourraient intervenir à l’occasion d’action de formation, d’assistance technique, d’audit, etc… et ce, dans le respect des dispositions réglementaires en matière de responsabilité civile et de la législation du travail sauf s’il ressortait et était démontré que la responsabilité de l’autre partie était engagée.

Si la responsabilité de la société AbsoluPrev by ThK-Concept était démontrée et engagée, la réparation des dommages s’opèrerait dans la limite fixée par la police d’assurance responsabilité civile que la société AbsoluPrev by ThK-Concept aura souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable.

Lorsqu’une action de formation ou une prestation le nécessite, l’Entreprise s’engage à n’envoyer en formation que des participants ayant le cas échéant, les prérequis fixés par la société AbsoluPrev by ThK-Concept, à jour de visite médicale d’aptitude et déclarés aptes, équipés au minimum de leurs E.P.I. (Chaussures de sécurité, gants, lunettes, EPI contre les chutes de hauteur,…). 

Les EPI des participants, soumis au contrôle prévu par le décret du 19 mars 1993, devront avoir été contrôlés depuis moins d’un an.

Les participants ne possédant pas les E.P.I. de base requis (chaussure de sécurité notamment) ne peuvent participer aux actions de formations et/ou évaluations pratiques, et seront renvoyés dans leur entreprise. Dans ce cas, l’Entreprise ne pourra prétendre à aucuns recours.

 

Plan de prévention

 

En application du décret 92-158, l’Entreprise prendra, en collaboration avec la société AbsoluPrev by ThK-Concept, les dispositions, avant toute intervention, afin de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités des différentes entreprises présentes sur les lieux. 

L’Entreprise garde et assure la coordination générale des mesures de prévention. AbsoluPrev by ThK-Concept appliquera les mesures de prévention arrêtées dans le plan de prévention.

Afin de prévenir tout risque et de faciliter l’exécution de l’intervention, l’Entreprise doit désigner et détacher auprès de l’intervenant de la société AbsoluPrev by ThK-Concept, un agent qualifié chargé de transmettre toute information et directive en matière d’hygiène, de sécurité et de premiers secours. Cet agent qualifié est habilité par le client à diriger les manœuvres éventuelles et en assurer le commandement, ainsi que toute consignation de machine, ouvrage et d’installation en mouvement, afin de garantir la sécurité du/des participant(s) et du/des formateur(s).

 

AUTORISATION DE CONDUITE

 

Dans le cas d’action de formation ou de prestation nécessitant la conduite par l’intervenant de la société AbsoluPrev by ThK-Concept d’un engin (de levage, de manutention, à conducteur porté…), le client délivre, après l’avoir informé des risques liés au site où ce déroule celle-ci, l’autorisation de conduite. 

Les intervenants de la société AbsoluPrev by ThK-Concept, sont titulaires des qualifications et aptitudes médicales des formations qu’ils animent, et détiennent une autorisation de conduite de leur hiérarchie.

 

Confidentialité

 

Les intervenants de AbsoluPrev by ThK-Concept, sont en vertu des textes, tenus à l’observance stricte du secret professionnel, pour toutes les interventions effectuées (notamment au sein des entreprises clientes).

 

SOUS-TRAITANCE

 

AbsoluPrev by ThK-Concept s’autorise à faire intervenir tout sous-traitant de son choix, que ce soit pour des raisons de reconnaissance, de technicité, de disponibilité ou de lieu d’intervention.

 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

 

Tout droit de reproduction, traduction, ou adaptation même partielle, des textes, dessins, schémas, photos, séquences pédagogiques, figurant dans les documents de la S.A.S. ThK-Concept remis aux stagiaires, présents sur le site « thk-concept.com » ou utilisés par les intervenants de la S.A.S. ThK-Concept sont réservés pour tous pays. Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur et leurs éventuelles reproductions ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. 

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Sauf avis contraire écrit, l’Entreprise autorise la société AbsoluPrev by ThK-Concept à utiliser les photographies prises en ses locaux.

Les photographies, textes, dessins et schémas reproduits et illustrant les séquences pédagogiques ou les documents stagiaire ne sont pas contractuels. 

En conséquence, la responsabilité de la société AbsoluPrev by ThK-Concept ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies, dessins et schémas ou textes.

 

Duplicata des documents émis

 

Sur demande écrite de l’Entreprise, dans un délai d’un an après la réalisation de l’action de formation, la S.A.S. ThK-Concept peut délivrer un duplicata des visa d’aptitude et avis émis après l’action de formation (pas de duplicata pour les attestations de formation professionnelles, délivrées au stagiaire).

La délivrance de duplicata des visas d’aptitude et avis fera l’objet d’une facturation, de 25€ pour frais de recherche et 2€ par page.

 

Informatique et libertés 

 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société AbsoluPrev by ThK-Concept sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société AbsoluPrev by ThK-Concept s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

 

Loi applicable et attribution de compétence

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société AbsoluPrev by ThK-Concept et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. 

 

A défaut d’accord, le différend sera soumis à l’appréciation exclusive des Tribunaux du siège social de la société AbsoluPrev by ThK-Concept, qui sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel de garantie.

La Loi du lieu du siège de la société AbsoluPrev by ThK-Concept sera seule applicable, dans son état, à la date d’exécution de la formation.

 

 

AbsoluPrev by ThK-Concept S.A.S.

83a rue de la Forge

38890 VASSELIN

 

Téléphone

+33 (0)6 67 66 50 66


Fax

+33 (0)1 70 24 77 11

 

Mail

thkoch@thk-concept.com

 

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