L'évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l'employeur, et s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.
Il s'agit de lister les risques qu'un équipement, un procédé ou un produit peut causer à la santé du personnel.
L'identification des risques correspond à l'exposition aux dangers identifiés lors de l'évaluation des risques. Les risques doivent être recensés selon des critères propres à l'entreprise (fréquence d'exposition, gravité par exemple), puis classés. Ce classement permet d'établir des priorités et de faciliter la planification des mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre.
Les actions de prévention et de protection doivent être proposées pour prévenir les risques et améliorer la sécurité du salarié.
L'identification, l'analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.
Les résultats de l'évaluation doivent être retranscrits dans un document unique.
Le DUERP doit comporter un inventaire des risques identifiés dans l'entreprise.
La démarche d'évaluation est une démarche structurée selon les étapes suivantes :
Les résultats de l'évaluation des risques doivent être retranscrits dans un document, afin de répondre à 3 exigences :
Les 9 principes généraux qui régissent l'organisation de la prévention sont :
L'employeur doit annexer auDUERP les données collectives utiles à l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité.
Il doit également indiquer la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils qui ont été définis. Ces données peuvent être recueillies à partir de l'identification des "métiers" figurant dans un accord collectif de branche étendu ou sur un référentiel professionnel de branche.
Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d'un compte professionnel de prévention (C2P).
Le DUER est tenu à la disposition :
L'employeur est tenu d'afficher, sur le panneau d'information aux salariés, les modalités de consultation de ce document.
Le document unique d'évaluation des risques doit être mis à jour dans les cas suivants :
L'absence de formalisation des résultats de l'évaluation des risques dans le DUERP est passible d'une amende.
Lien :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35360?utm_source=Sarbacane&utm_medium=email&utm_campaign=La%20newsletter%20SST%20%20-%2009
Introduite dans le décret du 5 novembre 2001 d’évaluation a priori des risques professionnels, l'unité de travail est le préliminaire de l'action d'identification des risques professionnels. Avec pour objectif final la mise en œuvre d'un plan d'actions de prévention.
Définir les unités de travail revient à découper virtuellement l’entreprise en plusieurs ensembles. Chaque ensemble regroupe des salariés qui sont exposés à des risques similaires ou qui rencontrent des conditions homogènes d'expositions aux risques. Les ensembles ainsi identifiés sont alors appelés "unités de travail”.
Le découpage en une ou plusieurs unités de travail est donc propre à chaque entreprise, au regard de son activité de travail et de sa population. Il n'y a donc pas de modèle standard. Pour illustrer comment peuvent se définir les unités de travail d'une entreprise, l'Anact propose l'animation pédagogique suivante :
https://youtu.be/B3ulllSQ6L0
Le découpage des unités de travail se réalise avec les acteurs de l’entreprise (Direction, membres du CHCT ou DP, l’encadrement), il ne peut pas être fait a priori, car il est indispensable que les salariés reconnaissent qu’ils appartiennent au même groupe d’exposition. Les unités de travail sont le résultat d’un débat social interne à l’entreprise. Cette concertation peut être préparée par les préventeurs internes ou externes à l'entreprise.
La démarche concerne tous les salariés :
Le découpage en unité de travail est prépondérant pour une approche organisationnelle d’évaluation des risques. Il permet :
Pour l’entreprise, la démarche permet de n’oublier aucun salarié, de tendre à un inventaire exhaustif des risques professionnels, de planifier une démarche d’évaluation des risques et de répondre ainsi aux exigences du décret. Comme cette démarche est différente de celle d’une évaluation risque par risque, ou encore poste de travail par poste de travail, elle permet au chef d’entreprise d’aboutir à une économie d’échelle : pour une entreprise de 60 personnes, on peut par exemple identifier 8 unités de travail pour un total de 40 postes de travail.
Pour les préventeurs externes la démarche présente aussi de l'intérêt. Le médecin du travail pourra connaître
le cumul des expositions aux risques, mais aussi les situations d'exposition non afférentes au travail du salarié.
Exemple : les salariés d’un laboratoire d’une entreprise ont pour lieu de travail le laboratoire. Ils n'ont donc, dans la définition de leur poste, aucune raison d’être exposé au bruit de l’atelier.
Cependant, comme une partie de leur matériel y est implantée et qu'ils remettent des résultats de leur travail aux salariés qui y travaillent, une partie de leur activité les conduit à l'atelier. Ils
peuvent donc se retrouver exposés.
L’inspecteur ou contrôleur du travail, gagnera lui en visibilité sur la planification de l’action et sur les moyens engagés.
https://www.anact.fr/document-unique-comment-definir-les-unites-de-travail